J.O. 213 du 14 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECEP0752211A


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juillet 2007, M. Bertrand Hess, administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est placé en service détaché en qualité de directeur départemental des impôts auprès de la direction générale des impôts, direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, pour la période du 1er janvier 2007 au 15 avril 2007 inclus.